Politique de confidentialité

La présente politique régit les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Brasserie Rouge, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SAS Brasserie Rouge, capital 35 000 €, 22 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg. RCS Strasbourg 538 274 196, SIRET 538 274 196 00012, APE 1105Z (fabrication de bière). Président : M. Florian Gérardin. Courriel : contact@brasserie-rouge.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées (nom, téléphone, courriel)
• Date de naissance ou attestation de majorité (obligatoire pour la vente d'alcool)
• Adresse de livraison pour les ventes professionnelles
• Données de commande et facturation
• Réservations de visites
• Journaux d'hébergement (IP, horodatage)

3. Finalités

• Réservation de visites et envoi de la confirmation
• Exécution des commandes et facturation
• Comptabilité, déclaration des accises et obligations douanières (Code des douanes art. 302 G)
• Traçabilité des lots et étiquetage (règlement INCO 1169/2011)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) pour la comptabilité, les accises et la vérification de la majorité ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la traçabilité.

5. Vente d'alcool et protection des mineurs

La vente et l'offre à titre gratuit de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans est interdite par l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique. Toute commande passée sur le site requiert une déclaration de majorité ; la livraison peut être conditionnée à la présentation d'une pièce d'identité.

6. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et commandes : 10 ans (Code de commerce L. 123-22)
• Registre de production et accises : 6 ans (art. R. 184-3 Code des douanes)
• Traçabilité sanitaire : 5 ans après commercialisation du lot
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

7. Destinataires

Cabinet comptable In Extenso Alsace, hébergeur OVH SAS, transporteurs sécurisés Geodis, services des Douanes (DRDDI Strasbourg), DDPP du Bas-Rhin en cas de contrôle. Aucun transfert hors UE.

8. Vos droits

Droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17, sous réserve des obligations légales), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20), d'opposition (art. 21). Exercice à contact@brasserie-rouge.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité et étiquetage

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Étiquetage conforme au règlement INCO (UE) 1169/2011 : volume, degré, lot, durée de durabilité minimale, allergènes (céréales contenant du gluten, sulfites le cas échéant). La mention « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé » figure sur chaque support de communication (art. L. 3323-4 CSP — loi Évin).

10. Contact

contact@brasserie-rouge.fr — Brasserie Rouge, 22 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg.