Conditions générales

1. Éditeur

SAS Brasserie Rouge, capital 35 000 €, 22 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg. RCS Strasbourg 538 274 196, SIRET 538 274 196 00012, APE 1105Z. TVA intracommunautaire FR 49 538 274 196. Numéro d'identification fiscale accises : FR0006722. Président et directeur de la publication : M. Florian Gérardin.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de bières artisanales, la réservation des visites de la brasserie et les prestations de privatisation.

4. Vente aux mineurs interdite

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente et l'offre à titre gratuit de boissons alcoolisées à des mineurs de moins de 18 ans sont interdites. L'acheteur certifie sa majorité au moment de la commande ; le transporteur peut exiger la présentation d'une pièce d'identité à la livraison.

5. Loi Évin

Conformément aux articles L. 3323-2 et L. 3323-4 du Code de la santé publique (loi n°91-32 dite « loi Évin »), toute communication mentionne « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».

6. Commandes et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC, droits d'accises inclus (art. 520 A du CGI). Paiement par carte (Stripe), virement SEPA, espèces (jusqu'à 1 000 €, art. L. 112-6 CMF). Conditions à 30 jours fin de mois pour les ventes professionnelles CHR/caviste, après ouverture de compte.

7. Délais et expédition

Préparation sous 5 jours ouvrés. Expédition Geodis France métropolitaine en caisses 6 ou 12 bouteilles, livraison sous 3 à 5 jours. Pas d'expédition par fortes chaleurs (> 28°C) pour préserver le produit.

8. Droit de rétractation

L'acheteur consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (art. L. 221-18 du Code de la consommation). Le droit ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement (L. 221-28 4°). Les bouteilles décapsulées ne sont pas reprises. Pour les visites, l'article L. 221-28 12° prévoit que ce droit ne s'applique pas aux prestations de loisirs à date déterminée.

9. Information du consommateur — allergènes

Conformément au règlement INCO (UE) 1169/2011 et au décret n°2017-301, chaque bouteille porte la mention de l'allergène « contient des céréales contenant du gluten (orge) » ainsi que les sulfites lorsqu'ils dépassent le seuil. Étiquetage Origine France et titre alcoométrique conformes.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Colmar sont seules compétentes.